TRIBUNAL_UE — 2 février 2012
- ECLI
- ECLI:EU:T:2012:47
- Date
- 2 février 2012
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.#The Dow Chemical Company contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix – Répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Entreprise commune – Lignes directrices pour le calcul des amendes – Circonstances atténuantes – Coopération.#Affaire T-77/08.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.#The Dow Chemical Company contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix – Répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Entreprise commune – Lignes directrices pour le calcul des amendes – Circonstances atténuantes – Coopération.#Affaire T-77/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 2 février 2012
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2012:47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel