TRIBUNAL_UE — 17 janvier 2012
- ECLI
- ECLI:EU:T:2012:8
- Date
- 17 janvier 2012
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012.#Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Atrium – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-513/10.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012.#Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Atrium – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-513/10.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 17 janvier 2012
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2012:8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel