TRIBUNAL_UE — 7 février 2013
- ECLI
- ECLI:EU:T:2013:66
- Date
- 7 février 2013
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2013.#EuroChem Mineral and Chemical Company OAO (EuroChem MCC) contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie – Demande de réexamen intermédiaire partiel – Réexamen au titre de l’expiration des mesures – Valeur normale – Prix à l’exportation – Articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96 [devenus articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1225/2009].#Affaire T‑459/08.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2013.#EuroChem Mineral and Chemical Company OAO (EuroChem MCC) contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie – Demande de réexamen intermédiaire partiel – Réexamen au titre de l’expiration des mesures – Valeur normale – Prix à l’exportation – Articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96 [devenus articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1225/2009].#Affaire T‑459/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 7 février 2013
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2013:66
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel