TRIBUNAL_UE — 20 février 2013
- ECLI
- ECLI:EU:T:2013:85
- Date
- 20 février 2013
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013.#Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative B BERG – Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑631/11.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013.#Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative B BERG – Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑631/11.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 20 février 2013
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2013:85
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel