TRIBUNAL_UE — 16 janvier 2014
- ECLI
- ECLI:EU:T:2014:11
- Date
- 16 janvier 2014
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014.#Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MICRO – Marque nationale figurative antérieure micro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Pouvoir de réformation.#Affaire T‑149/12.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014.#Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MICRO – Marque nationale figurative antérieure micro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Pouvoir de réformation.#Affaire T‑149/12.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 janvier 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2014:11
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel