TRIBUNAL_UE — 13 janvier 2014
- ECLI
- ECLI:EU:T:2014:21
- Date
- 13 janvier 2014
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source officielleORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 13 janvier 2014.#Georgio Lebedef contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercices d’évaluation 2008 et 2009 – Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale – Rapports d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation – Désignation syndicale – Rejet des recours en première instance comme manifestement non fondés – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaires jointes T‑116/13 P et T‑117/13 P.
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Texte intégral
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 13 janvier 2014.#Georgio Lebedef contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercices d’évaluation 2008 et 2009 – Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale – Rapports d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation – Désignation syndicale – Rejet des recours en première instance comme manifestement non fondés – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaires jointes T‑116/13 P et T‑117/13 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 13 janvier 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2014:21
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel