TRIBUNAL_UE — 23 janvier 2014
- ECLI
- ECLI:EU:T:2014:27
- Date
- 23 janvier 2014
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source officielleArrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014.#SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Droits de la défense – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Proportionnalité – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006.#Affaire T‑384/09.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014.#SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Droits de la défense – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Proportionnalité – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006.#Affaire T‑384/09.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 23 janvier 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2014:27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel