TRIBUNAL_UE — 27 février 2014
- ECLI
- ECLI:EU:T:2014:89
- Date
- 27 février 2014
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 27 février 2014.#Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE – Recevabilité – Qualification des conclusions – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T‑509/12.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 27 février 2014.#Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE – Recevabilité – Qualification des conclusions – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T‑509/12.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 27 février 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2014:89
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel