TRIBUNAL_UE — 25 février 2015
- ECLI
- ECLI:EU:T:2015:110
- Date
- 25 février 2015
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 février 2015.#Robert Walton contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Démission de l’emploi d’agent temporaire – Montant de la créance détenue par la Commission à l’endroit du requérant à la suite de sa démission – Autorité de la chose jugée – Décisions devenues définitives en l’absence de recours contentieux.#Affaire T-261/14 P.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 février 2015.#Robert Walton contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Démission de l’emploi d’agent temporaire – Montant de la créance détenue par la Commission à l’endroit du requérant à la suite de sa démission – Autorité de la chose jugée – Décisions devenues définitives en l’absence de recours contentieux.#Affaire T-261/14 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 25 février 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2015:110
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel