TRIBUNAL_UE — 26 février 2015
- ECLI
- ECLI:EU:T:2015:118
- Date
- 26 février 2015
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 février 2015.#Costa Crociere SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SAMSARA – Marque communautaire verbale antérieure SAMSARA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-388/13.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 février 2015.#Costa Crociere SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SAMSARA – Marque communautaire verbale antérieure SAMSARA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-388/13.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 26 février 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2015:118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel