TRIBUNAL_UE — 21 janvier 2015
- ECLI
- ECLI:EU:T:2015:34
- Date
- 21 janvier 2015
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015.#Grundig Multimedia AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GentleCare – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement.#Affaire T-188/14.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015.#Grundig Multimedia AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GentleCare – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement.#Affaire T-188/14.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 21 janvier 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2015:34
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel