TRIBUNAL_UE — 21 janvier 2015
- ECLI
- ECLI:EU:T:2015:36
- Date
- 21 janvier 2015
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015.#easyJet Airline Co. Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Abus de position dominante – Marché des services aéroportuaires – Décision de rejet d’une plainte – Article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 – Traitement de l’affaire par une autorité de concurrence d’un État membre – Rejet de la plainte pour des motifs de priorité – Décision de l’autorité de concurrence tirant les conclusions, en droit de la concurrence, d’une enquête menée au regard d’une législation nationale applicable au secteur concerné – Obligation de motivation.#Affaire T-355/13.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015.#easyJet Airline Co. Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Abus de position dominante – Marché des services aéroportuaires – Décision de rejet d’une plainte – Article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 – Traitement de l’affaire par une autorité de concurrence d’un État membre – Rejet de la plainte pour des motifs de priorité – Décision de l’autorité de concurrence tirant les conclusions, en droit de la concurrence, d’une enquête menée au regard d’une législation nationale applicable au secteur concerné – Obligation de motivation.#Affaire T-355/13.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 21 janvier 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2015:36
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel