TRIBUNAL_UE — 10 février 2015
- ECLI
- ECLI:EU:T:2015:81
- Date
- 10 février 2015
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 février 2015.#Boehringer Ingelheim International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ANGIPAX – Marque communautaire verbale antérieure ANTISTAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-368/13.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 février 2015.#Boehringer Ingelheim International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ANGIPAX – Marque communautaire verbale antérieure ANTISTAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-368/13.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 10 février 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2015:81
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel