TRIBUNAL_UE — 25 février 2016
- ECLI
- ECLI:EU:T:2016:100
- Date
- 25 février 2016
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2016.#FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AQUALOGY – Marque communautaire verbale antérieure AQUALIA et marque nationale figurative antérieure aqualia – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-402/14.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2016.#FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AQUALOGY – Marque communautaire verbale antérieure AQUALIA et marque nationale figurative antérieure aqualia – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-402/14.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 25 février 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2016:100
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel