TRIBUNAL_UE — 26 février 2016
- ECLI
- ECLI:EU:T:2016:103
- Date
- 26 février 2016
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 février 2016.#Jean-Pierre Bodson e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI).#Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Rémunération – Réforme du régime des primes de la BEI – Obligation de motivation – Dénaturation – Erreurs de droit.#Affaire T-241/14 P.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 février 2016.#Jean-Pierre Bodson e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI).#Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Rémunération – Réforme du régime des primes de la BEI – Obligation de motivation – Dénaturation – Erreurs de droit.#Affaire T-241/14 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 26 février 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2016:103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel