TRIBUNAL_UE — 21 janvier 2016
- ECLI
- ECLI:EU:T:2016:26
- Date
- 21 janvier 2016
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 janvier 2016.#ROD Leichtmetallräder GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative ROD – Marques nationales figuratives antérieures RODI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Procédure d’opposition antérieure – Règle 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95.#Affaire T-75/15.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 janvier 2016.#ROD Leichtmetallräder GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative ROD – Marques nationales figuratives antérieures RODI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Procédure d’opposition antérieure – Règle 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95.#Affaire T-75/15.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 21 janvier 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2016:26
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel