TRIBUNAL_UERejet
TRIBUNAL_UE — 14 janvier 2016
- ECLI
- ECLI:EU:T:2016:3
- Date
- 14 janvier 2016
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 janvier 2016.#Ángel Coedo Suárez contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité – Rejet du recours en première instance – Erreur de droit – Obligation de motivation.#Affaire T-297/15 P.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 janvier 2016.#Ángel Coedo Suárez contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité – Rejet du recours en première instance – Erreur de droit – Obligation de motivation.#Affaire T-297/15 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 14 janvier 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2016:3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel