TRIBUNAL_UE — 8 mars 2017
- ECLI
- ECLI:EU:T:2017:149
- Date
- 8 mars 2017
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Formata – Motif absolu de nullité – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de nullité – Risque de confusion – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-23/16.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Formata – Motif absolu de nullité – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de nullité – Risque de confusion – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-23/16.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 8 mars 2017
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2017:149
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel