TRIBUNAL_UE — 14 mars 2017
- ECLI
- ECLI:EU:T:2017:187
- Date
- 14 mars 2017
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017.#Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-21/16.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017.#Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-21/16.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 mars 2017
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2017:187
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel