TRIBUNAL_UE — 29 mars 2017
- ECLI
- ECLI:EU:T:2017:232
- Date
- 29 mars 2017
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (première chambre) du 29 mars 2017.#J & Joy SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale JN-JOY – Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Critères d’appréciation – Marque complexe – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-388/15.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 29 mars 2017.#J & Joy SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale JN-JOY – Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Critères d’appréciation – Marque complexe – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-388/15.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 29 mars 2017
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2017:232
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel