TRIBUNAL_UE — 26 janvier 2017
- ECLI
- ECLI:EU:T:2017:38
- Date
- 26 janvier 2017
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 26 janvier 2017.#Topera, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne RHYTHMVIEW − Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-119/16.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 26 janvier 2017.#Topera, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne RHYTHMVIEW − Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-119/16.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 26 janvier 2017
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2017:38
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel