TRIBUNAL_UE — 16 février 2017
- ECLI
- ECLI:EU:T:2017:83
- Date
- 16 février 2017
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-516/15.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-516/15.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 février 2017
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2017:83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel