TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 11 mars 2020
- ECLI
- ECLI:EU:T:2020:102
- Date
- 11 mars 2020
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal du 11 mars 2020.#Aceto Agricultural Chemicals Corp. Ltd contre Commission européenne.#Référé – Produits phytopharmaceutiques – Non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorprophame – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-612/19 R.
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Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal du 11 mars 2020.#Aceto Agricultural Chemicals Corp. Ltd contre Commission européenne.#Référé – Produits phytopharmaceutiques – Non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorprophame – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-612/19 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 mars 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2020:102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel