TRIBUNAL_UE — 26 mars 2020
- ECLI
- ECLI:EU:T:2020:133
- Date
- 26 mars 2020
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal (huitième chambre) du 26 mars 2020.#AF contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Fonctions d’administrateur en tant que conseiller politique de grade AD 12 – Classement dans l’emploi type “administrateur” – Statut de 2014 – Absence de vocation au reclassement au grade supérieur – Exercice de reclassement 2017 – Refus de considérer le requérant aux fins de son reclassement au grade AD 13 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-31/19.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 26 mars 2020.#AF contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Fonctions d’administrateur en tant que conseiller politique de grade AD 12 – Classement dans l’emploi type “administrateur” – Statut de 2014 – Absence de vocation au reclassement au grade supérieur – Exercice de reclassement 2017 – Refus de considérer le requérant aux fins de son reclassement au grade AD 13 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-31/19.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 26 mars 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2020:133
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel