TRIBUNAL_UE — 27 février 2020
- ECLI
- ECLI:EU:T:2020:75
- Date
- 27 février 2020
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2020.#Knaus Tabbert GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaraTour – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Carado – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-202/19.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2020.#Knaus Tabbert GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaraTour – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Carado – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-202/19.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 27 février 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2020:75
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel