TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 3 mars 2020
- ECLI
- ECLI:EU:T:2020:78
- Date
- 3 mars 2020
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du vice-président du Tribunal du du 3 mars 2020.#Oriol Junqueras i Vies contre Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Membres du Parlement – Déchéance de mandat – Immunité parlementaire – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité partielle – Défaut de fumus boni juris.#Affaire T-24/20 R.
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Texte intégral
Ordonnance du vice-président du Tribunal du du 3 mars 2020.#Oriol Junqueras i Vies contre Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Membres du Parlement – Déchéance de mandat – Immunité parlementaire – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité partielle – Défaut de fumus boni juris.#Affaire T-24/20 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 3 mars 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2020:78
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel