TRIBUNAL_UE — 25 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:EU:T:2023:44
- Date
- 25 janvier 2023
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2023.#SC Ha Ha Ha Production SRL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMILEY – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SMILEY, SMILEY TV et SMILEY – Recours incident – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-785/21.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2023.#SC Ha Ha Ha Production SRL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMILEY – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SMILEY, SMILEY TV et SMILEY – Recours incident – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-785/21.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 25 janvier 2023
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2023:44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel