TRIBUNAL_UE — 18 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:EU:T:2023:6
- Date
- 18 janvier 2023
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2023.#Rolex SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant une couronne – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une couronne et ROLEX – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001).#Affaire T-726/21.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2023.#Rolex SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant une couronne – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une couronne et ROLEX – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001).#Affaire T-726/21.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 18 janvier 2023
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2023:6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel