TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 15 février 2023
- ECLI
- ECLI:EU:T:2023:68
- Date
- 15 février 2023
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 février 2023.#Mostostal S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOSTOSTAL – Obligation de motivation - Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001.#Affaire T-684/21.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 février 2023.#Mostostal S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOSTOSTAL – Obligation de motivation - Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001.#Affaire T-684/21.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 15 février 2023
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2023:68
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel