TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 15 février 2023
- ECLI
- ECLI:EU:T:2023:72
- Date
- 15 février 2023
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Gerecht (Vijfde kamer) van 15 februari 2023.#José Das Neves tegen Europese Commissie.#Openbare dienst – Ambtenaren – Tuchtprocedure – Terechtwijzing – Artikel 21 van het Statuut – Rechten van de verdediging – Aansprakelijkheid.#Zaak T-357/22.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 15 février 2023
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2023:72
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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