TRIBUNAL_UE — 7 février 2024
- ECLI
- ECLI:EU:T:2024:61
- Date
- 7 février 2024
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2024.#Sports et loisirs (Casal sport) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative CITY STADE – Marque devenue la désignation usuelle dans le commerce d’un produit ou d’un service pour lequel elle est enregistrée – Activité ou inactivité du titulaire – Article 58, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-220/23.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2024.#Sports et loisirs (Casal sport) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative CITY STADE – Marque devenue la désignation usuelle dans le commerce d’un produit ou d’un service pour lequel elle est enregistrée – Activité ou inactivité du titulaire – Article 58, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-220/23.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 7 février 2024
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2024:61
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel