TRIBUNAL_UE — 29 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:108
- Date
- 29 janvier 2025
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2025.#Coswell SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Biorepair – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-1128/23.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2025.#Coswell SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Biorepair – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-1128/23.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 29 janvier 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel