TRIBUNAL_UE — 29 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:112
- Date
- 29 janvier 2025
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 janvier 2025.#Desimo, Lda contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELIOS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HELIOS et marque nationale figurative antérieure HELIOS – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Recours incident.#Affaire T-607/23.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 janvier 2025.#Desimo, Lda contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELIOS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HELIOS et marque nationale figurative antérieure HELIOS – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Recours incident.#Affaire T-607/23.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 29 janvier 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel