TRIBUNAL_UE — 29 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:123
- Date
- 29 janvier 2025
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal (septième chambre) du 29 janvier 2025.#Fashion Box SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RE :PLAY – Marques de l’Union européenne et nationales antérieures REPLAY et enregistrements internationaux antérieurs de la marque REPLAY – Motif relatif de refus – Profit indu – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-164/24.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 29 janvier 2025.#Fashion Box SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RE :PLAY – Marques de l’Union européenne et nationales antérieures REPLAY et enregistrements internationaux antérieurs de la marque REPLAY – Motif relatif de refus – Profit indu – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-164/24.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 29 janvier 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel