TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 12 février 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:154
- Date
- 12 février 2025
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal du 12 février 2025.#Cluster Calzado Innovación contre Commission européenne.#Référé – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Convention de subvention – Projet Sohealthy – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-501/24 R.
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Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal du 12 février 2025.#Cluster Calzado Innovación contre Commission européenne.#Référé – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Convention de subvention – Projet Sohealthy – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-501/24 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 février 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:154
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel