TRIBUNAL_UE — 5 mars 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:204
- Date
- 5 mars 2025
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2025.#Funline International Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale JUNGLE PREMIUM – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours en annulation – Représentation par un avocat – Recevabilité.#Affaire T-1135/23.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mars 2025.#Funline International Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale JUNGLE PREMIUM – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours en annulation – Représentation par un avocat – Recevabilité.#Affaire T-1135/23.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 5 mars 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel