TRIBUNAL_UE — 22 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:84
- Date
- 22 janvier 2025
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Asociación de Consumidores de Navarra "Irache" contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-535/17.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Asociación de Consumidores de Navarra "Irache" contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-535/17.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 22 janvier 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:84
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel