TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:1
- Date
- 8 janvier 2026
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal du 8 janvier 2026.#Nathalie Yamb contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-582/25 R.
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Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal du 8 janvier 2026.#Nathalie Yamb contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-582/25 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel