TRIBUNAL_UE — 11 février 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:132
- Date
- 11 février 2026
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source officielleOrdonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 11 février 2026.#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative 200 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Absence d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Territoire pertinent – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-211/25.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 11 février 2026.#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative 200 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Absence d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Territoire pertinent – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-211/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 février 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:132
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel