TRIBUNAL_UE — 11 mars 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:182
- Date
- 11 mars 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 mars 2026.#Daniel Puppan contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Exercice de notation 2023 – Rapport de notation – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité – Promotion – Exercice de promotion 2023 – Attribution de points de mérite – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-7/25.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 mars 2026.#Daniel Puppan contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Exercice de notation 2023 – Rapport de notation – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité – Promotion – Exercice de promotion 2023 – Attribution de points de mérite – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-7/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 11 mars 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:182
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel