TRIBUNAL_UE — 11 mars 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:190
- Date
- 11 mars 2026
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source officielleArrêt du Tribunal (dixième chambre) du 11 mars 2026.#QI contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Rejet de la demande – Faits nouveaux et substantiels pouvant justifier la présentation d’une demande tendant au réexamen d’une décision antérieure – Commencement de preuve du harcèlement moral allégué – Responsabilité.#Affaire T-6/25.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 11 mars 2026.#QI contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Rejet de la demande – Faits nouveaux et substantiels pouvant justifier la présentation d’une demande tendant au réexamen d’une décision antérieure – Commencement de preuve du harcèlement moral allégué – Responsabilité.#Affaire T-6/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 11 mars 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:190
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel