TRIBUNAL_UE — 25 mars 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:214
- Date
- 25 mars 2026
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 mars 2026.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TEAM BEVERAGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TEAM – Demande de suspension de la procédure administrative – Rejet – Article 71, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement délégué (UE) 2018/625 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ».#Affaire T-17/25.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 mars 2026.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TEAM BEVERAGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TEAM – Demande de suspension de la procédure administrative – Rejet – Article 71, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement délégué (UE) 2018/625 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ».#Affaire T-17/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 25 mars 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:214
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel