TRIBUNAL_UE — 25 mars 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:215
- Date
- 25 mars 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 mars 2026.#Raquel Maresma Bernal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Brief Therapy Center BARCELONA – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-411/25.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 mars 2026.#Raquel Maresma Bernal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Brief Therapy Center BARCELONA – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-411/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 25 mars 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel