TRIBUNAL_UE — 21 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:32
- Date
- 21 janvier 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2026.#Casa Ermelinda Freitas - Vinhos, S. A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EF – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EF - ERMELINDA FREITAS – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ».#Affaire T-71/25.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2026.#Casa Ermelinda Freitas - Vinhos, S. A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EF – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EF - ERMELINDA FREITAS – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ».#Affaire T-71/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 21 janvier 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:32
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel