TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 28 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:55
- Date
- 28 janvier 2026
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (dixième chambre) du 28 janvier 2026.#HO contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement pour une durée indéterminée – Exigence d’impartialité – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-76/25.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 28 janvier 2026.#HO contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement pour une durée indéterminée – Exigence d’impartialité – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-76/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 28 janvier 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel