TRIBUNAL_UE — 14 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:8
- Date
- 14 janvier 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 janvier 2026.#Engie Energie Services contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments du Parlement à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Conformité de l’offre avec les exigences minimales – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-308/24.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 janvier 2026.#Engie Energie Services contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments du Parlement à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Conformité de l’offre avec les exigences minimales – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-308/24.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 14 janvier 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel