Cour de Cassation · civ1 — 20 mars 1963

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE [Z] DE SON ACTION EN DESAVEU DE L'ENFANT INSCRIT SUR LES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL COMME NE LE 2 JANVIER 1953 DE LUI-MEME ET DE SON EPOUSE, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT EXISTE ENTRE LES EPOUX, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION UNE REUNION DE FAIT AU SENS DE L'ARTICLE 313, ALINEA 3 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN SE FONDANT SUR LA DEPOSITION FAITE PAR L'ONCLE DE LA FEMME ALORS, SELON LE MOYEN, QUE CE TEMOIN, REPROCHABLE ET MEME REPROCHE, N'AVAIT AUCUNEMENT CARACTERISE NI PU CARACTERISER, LA NATURE INTIME DES RELATIONS QUI AURAIENT EXISTE ENTRE LES EPOUX APRES LE DEPART DE LA FEMME DU DOMICILE CONJUGAL, EN EXECUTION DE L'ORDONNANCE PREVUE PAR LES ARTICLES 236 DU CODE CIVIL ET 878 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR REPOUSSE LE REPROCHE INVOQUE PAR [Z] ET AVOIR ANALYSE LES DIFFERENTS TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE ET DE LA CONTRE-ENQUETE, ET NOTAMMENT CELUI DE PICARD, CONSTATE QUE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, IL EST "CONSTANT QUE LES EPOUX ONT CONTINUE APRES L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION D'HABITER ENSEMBLE..., ET QUE LE MARI... A RENCONTRE SA FEMME, APRES LE DEPART DE CELLE-CI DU DOMICILE CONJUGAL, A L'HOTEL OU ELLE LOGEAIT ET OU IL ALLAIT LA VOIR..." ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR PROBANTE DE CES TEMOIGNAGES ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES GRIEFS N'EST FONDE ET QUE L'ARRET ATTAQUE, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 FEVRIER 1961 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS. NO 61-11.534. [Z] C/ DAME [Z] ET AUTRE. PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. PLUYETTE. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. [U] ET [S]. A RAPPROCHER : 19 AVRIL 1958, BULL. 1958, I, NO 189, P. 150.