Cour de Cassation · civ1 — 8 février 2005

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 25 juin 2002 contre un arrêt rendu le 30 mai 2001 par la cour d'appel de Paris ;


 Attendu qu'elle est décédée le 19 août 2003 ;


 Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 IMPARTIT aux héritiers de Mme X... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera prononcée ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille cinq.