Cour de Cassation · civ1 — 12 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; 


Attendu qu'Andrée Y..., épouse Z..., s'est pourvue le 
29 mars 2007 contre un arrêt rendu le 6 décembre 2006 par la cour d'appel de Rennes au profit de M. Yann X... ; 


Attendu que la SCP Le Bret-Desaché, avocat d'Andrée Y..., épouse Z..., par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2007, a fait connaître le décès de celle-ci survenu le 15 avril 2007 ; 


Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; 


PAR CES MOTIFS : 


Constate l'interruption de l'instance ; 


Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de présent arrêt en vue de la reprise de l'instance ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille sept.