Cour de Cassation · civ1 — 6 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Attendu que par arrêt du 28 juin 2007, la première chambre a renvoyé le pourvoi n° F 06-15.002 formé par la société Barclays Bank PLC devant une chambre mixte ;


 Attendu qu'il n'y a pas lieu à renvoyer ce pourvoi devant une chambre mixte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rapporte l'arrêt n° 911 FS-D rendu le 28 juin 2007 par la première chambre civile ;


 Dit que la première chambre reste saisie de cette affaire et que celle-ci figurera sur son rôle du 12 février 2008 en formation de section ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille sept.